Version applicable aux prestations d'édition logicielle et aux abonnements SaaS commercialisés sous la marque Boudier.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SARL Boudier (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel souscrivant à une prestation logicielle ou à un abonnement SaaS édité par Boudier.
Le Prestataire propose deux types de prestations :
Les tarifs des prestations sur mesure sont établis par devis individualisé. Les tarifs des SaaS sont publiés sur les pages produit dédiées. Toute facture est émise en euros HT, payable à 30 jours fin de mois sauf accord contraire écrit. Les factures électroniques sont émises via Ediflo, conformément à la réforme 2026.
Tous les services sont hébergés en France (OVH Roubaix + Strasbourg). Le Prestataire s'engage sur un objectif d'uptime de 99,9 % par mois calendaire, hors fenêtres de maintenance planifiées et annoncées. Le statut des services est public sur boudier.tech/status.
Pour les développements spécifiques, le code source est livré au client à la livraison ; le Prestataire conserve la propriété de ses bibliothèques internes et de son socle technique. Pour les SaaS, le code reste la propriété exclusive de SARL Boudier ; le client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la durée de son abonnement.
Les données du client sont sa propriété. Le Prestataire les héberge, les sauvegarde et les protège, mais ne les utilise jamais à d'autres fins que la fourniture du service. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA, ni revendue à des tiers.
Pour les SaaS, l'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'interface utilisateur, avec effet à la fin de la période en cours. Pour les prestations sur mesure, les modalités de résiliation sont définies au contrat de maintenance.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations payées au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, perte de données récupérables par sauvegarde, ou interruptions imputables à un tiers.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, après tentative de résolution amiable.
